Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par l’enseigne commerciale Feeling Cooking appartenant à la Société MCV Création, au capital de 5000 € dont le siège social est situé 13, Avenue du Général Leclerc, 59170 CROIX (France), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Roubaix-Tourcoing sous le numéro 524 874 583, ci-après dénommée « Feeling Cooking » et d’autre part, par toute personne physique non professionnelle procédant à un achat via le site internet de «www. feeling-cooking .com» dénommée ci-après « l’acheteur »

1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre Feeling Cooking et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Feeling Cooking.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le site « Feeling Cooking » implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions générales de vente.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Feeling Cooking, à l’exception pour le même secteur, des dispositions légales ou réglementaires en vigueur, adoptées et publiées par les autorités françaises.
Feeling Cooking se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis ses conditions générales de vente. Dans ce cas, les conditions générales de vente applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur

2 – Entrée en vigueur – durée
Les présentes conditions générales de vente entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu’à l’extinction des garanties dûes par Feeling Cooking.

3 – Informations sur les produits
Les produits proposés en vente directe par Feeling Cooking sont ceux qui figurent sur le site www.feeling-cooking.com au jour de la consultation dudit site par l’internaute, et dans la limite des stocks disponibles Ils sont exclusivement destinés à un usage culinaire ou éventuellement décoratif. Feeling Cooking ne saurait être responsable d’un usage non mentionné ou non approprié.
Feeling Cooking présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’article L111-1 du Code de la Consommation, qui prévoit la possibilité pour l ‘acheteur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.
La boutique en ligne du site web www.feeling-cooking.com met à la disposition de ses clients des photographies, fiches produit, idées recettes pour apporter le maximum d’informations sur les produits vendus sur son site internet.
Les photos, images, descriptifs sont aussi fidèles que possible et conservent une valeur indicative. Feeling Cooking ne saurait être tenue responsable des erreurs de saisie constatées dans la rédaction des fiches produit, des idées recettes mais également dans le rendu couleur et rendu visuel des photographies des produits et matériels. Il en est de même en cas d’altération du contenu du site suite à un défaut de notre prestataire internet.
Feeling Cooking se tient à la disposition de ses clients par messagerie pour tout complément d’informations nécessaires pour concrétiser leur achat en toute connaissance de cause.
Les photographies sont soumises au droit d’auteur et ne sont pas libres de droits.
Les produits proposés sur le site www.feeling-cooking.com sont en langue française. Tout ressortissant de la Communauté Européenne et des pays respectant la directive 95/44/CE ne peut faire valoir sa méconnaissance linguistique comme clause d’annulation de contrat.
Les offres présentées par Feeling Cooking ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

4 – Prix
Les prix indiqués sur les fiches produits sont exprimés en euros et ne sont valables qu’à la date de l’envoi du bon de commande par l’acheteur. Les prix s’entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de traitement de la commande et frais d’expédition, facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande. Ils tiennent compte de la TVA française en vigueur (5,5 % ou 19,6 % selon les produits).
Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services, moyennant une information simultanée sur le site.
Feeling Cooking se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Lors d’une commande, les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

5 – Commande
L’acheteur déclare être majeur selon les lois en vigueur dans son pays et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site de Feeling Cooking.

L’acheteur qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
- Compléter la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées et son numéro de client s’il en possède un.
- Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis
- Valider sa commande en ayant pris soin de la vérifier au préalable
- Effectuer le paiement dans les conditions prévues
- Confirmer sa commande et son règlement

La confirmation de la commande entraine l’acceptation, sans réserve, des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir pris connaissance et la renonciation au droit de se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée électroniquement vaudront preuve de l’accord portant sur la vente. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées sous réserve du droit de rétractation défini à l’article 14 des présentes conditions générales de vente.
Feeling Cooking enverra par voie d’e-mail la confirmation de la commande enregistrée à l’adresse fournie par l’acheteur.
Les renseignements fournis par l’acheteur restent sous son entière responsabilité. En cas d’erreur de saisie, Feeling Cooking ne saurait être tenue responsable.

Feeling Cooking se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison dans les cas suivants :
- Refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.
- Commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
- Commande jugée douteuse ou frauduleuse
- Opposition au règlement à la demande de l’acheteur, que celle-ci intervienne avant ou après la livraison. Dans ce cas, Feeling Cooking procédera à l’annulation immédiate de la vente avec l’obligation pour l’acheteur de restituer, à ses frais et risques exclusifs et en parfait état tous les produits livrés.

6 – Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Feeling Cooking dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

7 – Modalités de paiement
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande en euros. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Les commandes ne seront pas envoyées tant que le règlement n’a pas été réceptionné.
Pour régler sa commande, l’acheteur dispose, selon son choix, de l’ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. L’acheteur garantit Feeling Cooking qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.

Le client peut régler sa commande :

- par carte bancaire (visa, mastercard, autres cartes bleues) depuis la France Métropolitaine, la Belgique, les Pays-Bas, l’Italie, l’Espagne, le Portugal, le Luxembourg, l’Allemagne (paiement sécurisé garanti par la banque CIC). L’acheteurs saisit les 16 chiffres de sa carte bancaire, la date d’expiration ainsi que les 3 chiffres inscrits au dos de celle-ci.
Les informations sont cryptées et circulent en toute sécurité grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) ainsi que les nouvelles normes 3 D. Les données concernant la carte bancaire du client ne sont pas conservés après le traitement de la commande. Elles ne transitent pas par le site web «www. feeling-cooking.com », seule la CIC a accès à ces informations.

- par chèque à l’ordre de MCV Création adressé par voie postale à l’adresse : Feeling Cooking– 13, Avenue du Général Leclerc – 59170 CROIX accompagné du bon de commande imprimé Si l’acheteur choisit cette option, au cours de la dernière étape de la commande, il est expressément demandé à l’acheteur d’envoyer son règlement par chèque avec la mention du numéro de commande au dos du chèque. Sans quoi le traitement sera retardé, voire annulé, faute de ne pouvoir retrouver les informations du client rattaché au chèque bancaire
IMPORTANT : Le chèque doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. La mise à encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque. Dans ce cas, la commande ne sera expédiée qu’après réception du chèque avec le bond de commande et le numéro de commande. Feeling Cooking se réserve le droit d’annuler toute commande à règlement par chèque si ce dernier ne lui a pas été envoyé sous un mois à compter de la date de prise de commande

8 – Disponibilité des produits
En raison de la spécificité du réseau internet, Feeling Cooking ne garantit pas sur son site la disponibilité de tous les produits en temps réel. Dans le cas d’indisponibilité temporaire ou définitive de l’un des produits, la société en informera l’acheteur par le biais de son site ou l’envoi d’un mail à une adresse mail valide fournie par le client. Feeling Cooking lui proposera alors le remplacement du produit commandé par un produit équivalent (qualité et prix) ou un avoir ou l’annulation de la commande et le remboursement La validation sera suspendue jusqu’à la réponse de l’acheteur.

9 – Traitement de la commande

9.1. - Délai de traitement
Le délai d ‘expédition varie selon le mode de paiement Pour les commandes réglées par carte bancaire, le délai de traitement de la commande est généralement de l’ordre de 24 h à partir de la date de réception de la commande. Ce délai ajouté au délai d’acheminement par la Poste, amène le délai de livraison à un minimum de 72 h (maximum de 5 jours) Pour les règlements par chèque , la réception de la commande correspond à la date de réception du règlement par chèque correspondant.
Ces délais sont donnés à titre indicatif et courent à partir du moment où les produits sont en stock. Feeling Cooking vous invite donc à vérifier la disponibilité des produits lors de votre commande.

9.2 – Modalités d'expédition
Feeling Cooking n’effectue pas d’expédition partielle de commande, sauf sur demande express du client si celui-ci s’acquitte d’un second frais de port.
Une commande est expédiable à partir du moment où celle-ci a été réglée dans sa totalité et que tous les produits sont en stock.
Deux commandes distinctes ne peuvent être groupées : des frais de port devront être acquittées pour chacune d’entre elles

10 – Livraisons
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la validation de la commande qui ne peut être que dans la zone géographique concernée.
En cas d’absence de votre domicile lors du passage de la Poste, un avis de passage sera déposé dans votre boite aux lettres. Vous pourrez alors retirer votre colis dans l’agence indiquée sur le bon de passage muni d’une pièce d’identité et du bon de passage.
Si le destinataire ne réclame pas le colis dans un délai de 15 jours, la Poste retournera le colis à Feeling Cooking qui se chargera de vous avertir par email. Dans ce cas, le client devra payer les frais de réexpédition du colis s’il demande un nouvel envoi.
Les délais sont fonction des possibilités d’approvisionnement et du transporteur. et ne sont donnés qu’à titre indicatif.
En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers Feeling

10.1 – Livraison en France Métropolitaine
Feeling Cooking vous propose 2 modes de transport effectués par les services de la Poste :
- Colissimo Access F (sans signature)
- Colissimo Expert F (avec signature)

L’acheminement des colis étant assurés par la Poste, les éventuels retards ne sauraient donner droit au client d’exiger des dommages et intérêts auprès de Feeling Cooking

A – Colissimo Access F
Livraison à domicile – délai d’acheminement : sous 2 à 3 jours ouvrables à compter de la prise en charge du colis par la poste et sous réserve du respect des heures limites de dépôt
Colis remis sans signature

Frais de traitement et d’expédition HT - Prix par palier

B- Colissimo Expert F
Livraison à domicile – délai d’acheminement : sous 2 à 3 jours ouvrables à compter de la prise en charge du colis par la poste et sous réserve du respect des heures limites de dépôt
Colis remis contre signature

Frais de traitement et d’expédition HT - prix par palier

Frais de port offerts pout tout montant supérieur à 99 € HT et pour un poids maximum de 30 kgs.
L’envoi dans ce cas se fera en colissimo access F sans signature

Feeling Cooking ne pourrait être tenu responsable en cas de vol dans la boite aux lettres du client dans la mesure où la poste déclare le bien « livré » : seule la déclaration de la Poste fait foi.

10.2 – Livraison en Europe
Feeling Cooking livre uniquement les pays suivants : Belgique , Pays Bas, Allemagne, Luxembourg, Italie, Espagne, Portugal

Colissimo Expert I
Livraison à domicile – délai indicatif d’acheminement : J+ 3 à J + 8 (délais en jours ouvrables) en fonction du pays de destination
Colis remis contre signature
Frais de traitement et d’expédition HT
Le montant varie en fonction du poids du colis

Pour toute commande supérieure à 10 kgs, nous contacter pour l’établissement d’un devis

10.3 – Suivi de livraison
Dès l’expédition de sa commande, l’acheteur disposera d’un numéro de suivi de colis qui lui permettra de suivre son colis sur le site du transporteur

10.4 – Réception du colis à la livraison
Les marchandises expédiées voyagent aux risques et périls de l’acheteur. Les risques sont à la charge de l’acheteur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Feeling Cooking. Quel que soit le mode de transport choisi, Feeling Cooking recommande vivement à l’acheteur d’être vigilant lors de la réception de son colis., de vérifier son état et d’émettre des réserves s’il y a lieu (colis ouvert ou en mauvais état)

11 – Erreurs ou anomalies de livraison

11.1 – Retard de livraison (du fait du transporteur)

A – France Métropolitaine
En cas de retard de livraison au-delà des 8 jours ouvrés suivant la date d’expédition, l’acheteur doit envoyer un mail à Feeling Cooking pour le signaler. Feeling Cooking contactera alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer 21 jours à compter de la date de début de l’enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à l’adresse de livraison. Si, en revanche, le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C’est seulement à ce moment que Feeling Cooking peut renvoyer un produit de remplacement, à ses frais. Si le ou les produits commandés n’étaient pas disponibles à ce moment, Feeling Cooking rembourserait à l’acheteur le montant des produits concernés par la perte du transporteur en l’occurrence La Poste. Si le ou les produits étaient encore disponibles, mais avaient changé de prix de vente sur le site, Feeling Cooking appliquerait les nouveaux prix de vente, soit en remboursant par chèque la différence, soit en demandant un chèque complémentaire concernant cet écart de prix. Seules les déclarations de perte confirmées par la poste pourront faire foi

B- Hors France Métropolitaine
En cas de retard au-delà des 15 jours ouvré suivant la date d’expédition, il convient pour l’acheteur de contacter son prestataire postal local, la Poste française considérant sa responsabilité transférée dès passage des frontières nationales. Feeling Cooking ne renverra à ses frais de produit de remplacement à l’acheteur que sur confirmation de ce prestataire de la perte définitive du colis.

11.2 - Colis endommagé et livraison incomplète (du fait du transporteur)
Si le colis est endommagé, l’acheteur doit absolument ouvrir son colis en présence du préposé de la Poste afin de faire éventuellement constater les dégâts : un constat de spoliation (constat 170) avec ouverture d’enquête doit être établi, en précisant « colis refusé : marchandise endommagée pendant le transport » A réception du résultat de l’enquête dont la durée peut être de 3 à 4 semaines, si celle-ci conclut que le colis a effectivement été endommagé durant le transport, Feeling Cooking vous expédiera le même article gratuitement. S’il s’avérait que l’article était en rupture de stock, un remboursement sera effectué. Feeling Cooking attire l’attention de l’acheteur sur les conditions générales de vente de la poste et des services de transport : en cas d’ouverture du colis sans la présence du préposé de la poste, l’assurance spoliation sera automatiquement rejetée par les services postaux, aucun échange ou remboursement ne pourra être envisagé dans ce cas. L’acheteur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant à la Poste dans les deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. et devra transmettre simultanément copie de ce courrier (avec l'original du "constat de spoliation" le cas échéant) par simple courrier à Feeling Cooking Toute réclamation parvenue hors délai ou non conforme à la procédure exposée ci-dessus sera rejetée.

11.3 - Erreurs de livraison
Le client devra formuler auprès de Feeling Cooking le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.
Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.
La formulation de cette réclamation auprès de Feeling Cooking pourra être faite en se connectant sur le site dans la rubrique « suivez votre commande » où, après avoir rentré le numéro de client, l’acheteur pourra poser une question à travers le menu « nous contacter » sans oublier d’indiquer la référence de la commande.
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Feeling Cooking de toute responsabilité vis à vis de l’acheteur.
A réception de la réclamation, Feeling Cooking attribuera un numéro d’échange du ou des produits concernés et le communiquera par e-mail au client. L’échange d’un produit ne peut avoir lieu qu’après l’attribution au client d’un numéro d’échange selon la démarche présentée ci-dessus.
En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à Feeling Cooking dans son ensemble et dans son emballage d’origine intact et scellé, en Colissimo Recommandé, à l’adresse suivante :
FEELING COOKING
13, Avenue du Général Leclerc
59170 CROIX
Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de Feeling Cooking . Les frais d’envoi sont à la charge de Feeling Cooking, sauf dans le cas où il s’avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par l’acheteur dans le bon de retour

11.4 - Article manquant
Malgré le soin apporté à la préparation de commandes, il peut arriver qu’un article soit manquant.
L’acheteur est tenu de vérifier le contenu de son colis dès sa réception,, et de signaler à Feeling Cooking dans les 3 jours (par mail avec attestation sur l’honneur) toute erreur dans sa commande.
Après vérification et sous réserve, Feeling Cooking remboursera le produit manquant par recrédit sur le compte bancaire ou chèque (selon le mode de paiement choisi par l’acheteur)
Aucun renvoi de la marchandise ne pourra être envisagé.

11.5 - Erreurs d'adresse de livraison
Il appartient à l'acheteur de vérifier les données qu'il saisit au moment de passer sa commande, notamment le libellé de son nom, de son adresse de livraison et de facturation. En cas d'erreur d'adresse de livraison du fait de l'acheteur, et de retour du colis par les services postaux avec la mention NPAI ou adresse incomplète, Feeling Cooking lui proposera 2 solutions :
- Soit un remboursement de sa commande, sans les frais de port
- Soit d ‘adresser par voie postale un chèque équivalent au montant des frais de port que l'Acheteur a payé
Si l'Acheteur choisit d’adresser un chèque correspondant au montant des frais de port qu'il a payé, Feeling Cooking lui expédiera sa commande dès réception de son chèque.
En cas d'erreur d'adresse de livraison du fait de Feeling Cooking, la commande sera à nouveau expédiée, dans les mêmes conditions que le premier envoi, aux frais de Feeling Cooking.

12 – Réserves de propriétés
Les biens livrés demeureront la propriété de Feeling Cooking jusqu’à ce que l’acheteur ait rempli toutes ses obligations envers Feeling Cooking, et notamment jusqu’à paiement intégral du prix, le cas échéant augmenté des intérêts.

Par contre, le transfert des risques prend effet dès la livraison effectuée des produits commandés sur le site.

13 – Garantie des produits
Tous les produits fournis par feeling Cooking bénéficie de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil français. Au cas où le produit vendu ne s’avérerait pas conforme à sa description globale, il pourra être retourné à Feeling Cooking qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Feeling Cooking décline toute responsabilité en cas de différence substantielle entre la photo, la description du produit ou la fiche technique telle que publiées sur son site, et les caractéristiques essentielles du produit. Toutes réclamations, demandes d’échange, d’information ou de remboursement s’effectuent par voie postale à l’adresse suivante : FEELING COOKING–Service Clients- 13, Avenue du Général Leclerc – 59170 CROIX (France) dans un délai de 30 jours à partir de la date de livraison.

14 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L.121-16 et suivants du Code de la consommation français, les acheteurs ayant la qualité de consommateurs, personne physiques non-professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 7 jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour faire le retour, à leur frais, du produit au vendeur, pour échange ou remboursement. Les produits devront être retournés dans leur conditionnement d’origine complet, intact et scellé. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de Feeling Cooking en se connectant sur le site dans la rubrique « suivez la commande » où, après avoir entré le numéro de client, l’acheteur pourra obtenir le numéro de commande.
Le retour devra être effectué en colissimo recommandé sous réserve que les produits soient en parfait état : dans leur emballage d’origine non ouvert, non endommagés, jamais utilisés, bande de sécurité non détériorée et accompagnés de leur facture. Dans le cas contraire, Feeling Cooking ne pourra procéder ni au remboursement ni à l’échange.

Adresse de retour : FEELING COOKING – 13, Avenue du Général Leclerc – 59170 CROIX.

L’acheteur dispose d’un délai de 15 jours à compter de la date de réception de la commande (le cachet de la poste faisant foi) pour retourner le produit acheté
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur ainsi que les risques liés au retour du produit
Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, l’acheteur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la ré-expédition se fera aux frais de l’acheteur.

En cas d’exercice du droit de rétractation, Feeling Cooking fera tous les efforts pour rembourser l’acheteur dans un délai de 15 jours. L’acheteur sera alors remboursé par recrédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.

Exceptions à ce droit de rétractation :
- Le non remboursement ou l’échange d’un produit alimentaire sous prétexte qu’il ne convient pas au goût personnel du client (coloris, odeur….)
- Un produit alimentaire ouvert ou consommé ne pourra faire l’objet d’aucun accord de reprise, d’échange ou de remboursement

15 – Droit de résolution
Conformément à l’article L 121-20-3 du code de la consommation, Feeling Cooking indiquera à l’acheteur lors de sa commande la date maximale de livraison de celle-ci. Dans le cas d’un dépassement de 7 jours ouvrables de cette date de livraison (hors cas de force majeure au sens de la loi), l’acheteur aura la faculté de prononcer la résolution de sa commande par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 60 jours suivant la date initiale de livraison. Dans ce cas, Feeling Cooking remboursera à l’acheteur la totalité des sommes versées (hors frais de retours éventuels), et ceci dans un délai maximal de 30 jours suivant la réception de la lettre recommandée avec AR.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant Feeling Cooking de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents , l’impossibilité pour lui-même d’être approvisionné ou tout autre raison indépendante de sa volonté. Feeling Cooking tiendra l’acheteur au courant, en temps opportun, des cas et événements ci-dessus énumérés.

16 – Responsabilités
Feeling Cooking, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens.
Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, messages non sollicités en provenance d’autres sociétés ou autres problèmes involontaires.
Le site feeling cooking peut proposer des liens hypertextes allant vers d’autres sites. Feeling Cooking n’est tenu à aucun engagement concernant tout autre site auquel l’acheteur aurait accès et ne pourrait être responsable du contenu, du fonctionnement et de l’accès à ces sites.
Si un acheteur édite un site personnel ou professionnel et souhaite placer un lien hypertexte renvoyant directement vers la page d’accueil du site Feeling Cooking (ou tout autre page), il doit obligatoirement en faire la demande écrite et obtenir une autorisation écrite de Feeling Cooking.
Tout lien hypertexte profond renvoyant vers une page secondaire du site Feeling Cooking est interdit.
Feeling Cooking se réserve la possibilité de revenir sur toute autorisation accordée.

17 – Force majeure
Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possible. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d’un mois, sauf impossiblité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir de conditions dans lesquelles l’éxécution du contrat sera poursuivi. Si le cas de force majeure à une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales de vente pourront être résiliée par la partie lésée. De force expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre ; l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunications externes aux clients.

18 – Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autre stipulations garderont toute leur force et leur portée.

19 – Non renonciation
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales de vente ne saurait interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

20 – Titre
En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l’une quelconque des clauses, les titres sont déclarés inexistants.

21 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments constituant le site Feeling Cooking (textes, images, illustrations, photos, bannières, etc…) sont protégés par le droit d’auteur et le droit de marques. Ils sont la propriété exclusive de « Feeling Cooking » et ne peuvent être copiés, reproduits ou téléchargés en tout ou partie, sauf autorisation expresse et préalable de MCV Création.

22 – Loi applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française conformément aux directives européennes. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.

23 – Litiges
A défaut de solution amiable, toute action juridique sera portée devant les tribunaux compétents. L’application des règles prévues dans les conventions internationales s’appliquent à tout client domicilié à l’étranger.

24 – Informatique et libertés
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de vente à distance est obligatoire. Ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes et factures. Elles pourront être communiquées aux partenaires contractuels de Feeling Cooking intervenant dans le cadre de l’exécution de cette commande.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés, le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) le enregistrée sous le numéro 15044553.
L’acheteur dispose (art 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent qu’il peut exercer auprès de Feeling Cooking.

De 1 à 30€ HT	6,30 €
De 31€ à 50€ HT	7,50 €
De 51€ à 70€ HT	8,50 €
De 71€ à 99€ HT	9,50 €

De 1 à 30€ HT	7,30 €
De 31€ à 50€ HT	8,50 €
De 51€ à 70€ HT	9,50 €
De 71€ à 99€ HT	10,50 €

Moins de 1 kg	16,00 €
De 1 à 2 kgs	17,20 €
De 2 à 3 kgs	18,40 €
De 3 à 4 kgs	19,60 €
De 4 à 5 kgs	20,80 €
De 5 à 6 kgs	22,00 €
De 6 à 7 kgs	23,20 €
De 7 à 8 kgs	24,40 €
De 8 à 9 kgs	25,60 €
De 9 à 10 kgs	26,80 €

Conditions Générales de Vente

Paiement sécurisé : Les paiements par carte bancaire sur notre site se font en toute sécurité avec la solution du CIC.